Fiche médicale d'aptitude

L'arrêté du 20 juin 2013, publié au journal officiel du 3 juillet 2013, a modifié le contenu de la fiche médicale d'aptitude prévue à l'article R 4624-47 du code du travail

et à l'article R 717-28 du code rural et de la pêche maritime -

Le modèle conforme de cette nouvelle fiche est joint en annexe à l'arrêté du 20 juin 2013 -