Service du Contrôle Médical de la MSA

Quel est son rôle ?: 

Véritable guichet unique, la MSA gère l’ensemble des branches de la sécurité sociale (maladie, retraite, famille, cotisation) et mène des actions à caractère sanitaire et social par le biais de son action sociale, tout en développant des services adaptés aux besoins de la population. Elle assure également le contrôle médical ainsi que la santé et la sécurité du travail des secteurs d’activité de sa compétence.

 

Dans l’exercice de sa fonction, le médecin conseil s’assure du caractère approprié (en terme de qualité, d’efficacité, de sécurité) des soins présentés au remboursement. Il s’assure également, dans le cadre de sa mission de contrôle, que la délivrance de ces mêmes soins soient effectués en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

En ce qui concerne son rôle dans la gestion du handicap, il intervient :

  • Sur les indemnités journalières en maladie ou en AT- MP (maintien – prolongation – cessation)

  • Sur les accords de temps partiels thérapeutiques

  • Sur l’octroi de l’invalidité

  • Sur l’évaluation des IPP (incapacité permanente partielle en AT et MP - la consolidation)

  • Retraite pour inaptitude à 60 ans

 

Public concerné: 
  • Les salariés d’exploitations et entreprises agricoles

  • Les élèves des établissements d’enseignement technique et formation professionnelle agricole à caractère public ou privé

  • Les personnels enseignants des établissements de statut privé

  • Les chefs d’exploitations ou entreprises agricoles

  • Les aides familiaux

Qui peut solliciter ?: 

La personne elle-même peut contacter le service.

Les médecins traitants, spécialistes ou du travail, le travailleur social peuvent se mettre en contact avec le médecin conseil pour étudier le dossier de l’assuré.

Contact(s): 
Manche et Calvados Orne

Téléphone : 02.31.25.3.39

email : contact@cotesnormande.msa.fr

Téléphone : 02.33.31.40.00

 

liens: 

Calvados et Manche : www.msa-cotesnormandes.fr

Mayenne, Orne et Sarthe : www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr