Médecin conseil MSA

Qui est-il et que fait-il ?: 
  • Le contrôle médical du régime agricole de protection sociale fonctionne au sein des organismes de MSA.

  • Dans l’exercice de sa fonction, le médecin conseil s’assure du caractère approprié (en terme de qualité, d’efficacité, de sécurité) des soins présentés au remboursement. Il s’assure également, dans le cadre de sa mission de contrôle, que la délivrance de ces mêmes soins soient effectués en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

  • En ce qui concerne son rôle dans la gestion du handicap, il intervient :

    • Sur les indemnités journalières en maladie ou en AT- MP (maintien – prolongation – cessation)

    • Sur les accords de temps partiels thérapeutiques

    • Sur l’octroi de l’invalidité

    • Sur l’évaluation des IPP (incapacité permanente partielle en AT et MP - la consolidation)

    • Retraite pour inaptitude à 60 ans

Qui est concerné ?: 
  • Les salariés d’exploitations et entreprises agricoles

  • Les élèves des établissements d’enseignement technique et formation professionnelle agricole à caractère public ou privé

  • Les personnels enseignants des établissements de statut privé

  • Les chefs d’exploitations ou entreprises agricoles

  • Les aides familiaux

Quand le contacter ?: 

En cas d’évolution de la santé de l’assuré nécessitant l’avis du médecin conseil pour moduler son statut par rapport aux droits dont il bénéficie.