Médecin de prévention (FPE), Médecin du Travail (FPH), Médecin du service de médecine préventive (FPT)

Qui est-il et que fait-il ?: 

Le médecin exerçant la santé au travail dans les fonctions publiques est le conseiller de l’administration sur l’adaptation des postes à la physiologie humaine et sur la protection des agents contre les risques d’accidents de service.

Il ne doit pas être confondu avec le médecin agréé qui se prononce, à l’embauche sur l’aptitude des agents à exercer les fonctions relatives au poste envisagé.

Ses missions sont les suivantes :

  • Il aide l’administration et l’agent dans la recherche de solutions adaptées (adaptation des conditions d’activité).

  • Il donne un avis clinique et ergonomique sur la compatibilité des conditions de travail avec l’état de santé et sa “préservation”.

  • Il participe à la recherche pluridisciplinaire des solutions les mieux adaptées aux personnes handicapées.

En cas de saisine du comité médical et de la commission de réforme, les médecins exerçant la santé au travail au sein des trois fonctions publiques peuvent émettre un rapport (qui revêt un caractère obligatoire dans certaines situations médicales), sur l’adéquation entre l’état de santé de l’agent et les contraintes professionnelles découlant de la tâche assignée ; ce rapport fondé sur un examen clinique préalable est destiné au médecin agréé exerçant en comité médical et en commission de réforme. Ils se prononcent également sur l’accessibilité des locaux professionnels.

L’action sur le terrain ou en milieu professionnel constitue la spécificité du médecin spécialiste de la santé au travail. Il consacre au moins un tiers de son temps à l’analyse pluridisciplinaire des conditions de travail dans les différents domaines de l’hygiène, de la sécurité et de l’ergonomie

Qui est concerné ?: 

Tout agent, reconnu handicapé ou non, qui nécessite un aménagement de poste de travail ou de conditions d’exercice des fonctions, justifié par l’âge, la résistance physique ou l’état général de santé. Lorsque ces propositions ne sont pas agréées par l’administration, celle-ci doit motiver son refus.

Qui peut le contacter ?: 

Bien que n’intervenant pas directement dans la phase de recrutement, il est souhaitable que le médecin de santé au travail collabore avec le médecin agréé non seulement pour les personnes handicapées au moment de leur prise de poste mais aussi pour les postes “à risques”.

Les médecins exerçant la santé au travail dans les fonctions publiques interviennent dans le cadre de la procédure de reclassement d’un fonctionnaire devenu partiellement ou totalement inapte à l’exercice de ses fonctions en étant présent, le plus souvent possible, devant les instances compétentes, comité médical (CM) ou la commission de réforme (CR).

Informations complémentaires: 

Textes de référence

  • Statut général et statuts spécifiques de la Fonction publique article 1er du décret 84-1051 du 30 novembre 1984

  • Décrets modifiés 1982 (FPE), 1985 (FPT et FPH)

  • Loi du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction publique.