Délégué du Personnel (DP)

Quel est son rôle ?: 

Les délégués du personnel ont pour missions :

  • De présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salariés, à l’application du code du travail et des autres lois et règlements concernant la protection sociale, l’hygiène et la sécurité ainsi que des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l’entreprise ;

  • De saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des prescriptions législatives et règlementaires dont elle est chargée d’assurer le contrôle ;

  • Et/ou le médecin du travail si les conditions de travail ne sont pas satisfaisantes pour rechercher un compromis avec l’employeur.

Les DP ont donc toute latitude pour vérifier la mise en œuvre des textes concernant l’obligation de reclassement, la non discrimination au travail prévus par les articles L.122-24-4 et L.122-45 mais également de formuler toute proposition de nature à permettre la recherche de solutions d’aménagement de poste, de formation, etc.

Les DP doivent attirer l’attention de l’employeur sur la nécessité d’embaucher des travailleurs handicapés. Des aides à l’embauche sont attribuées par l’AGEFIPH et par l’Etat à travers ,entre autres ,des contrats d’alternance et d’apprentissage.

Les DP doivent également veiller au bon accueil de la personne handicapée et notamment en préparant l’équipe de travail environnant le poste prévu. Ils doivent veiller aussi au principe de non discrimination de la loi à l’évolution de carrière du salarié handicapé. En cas de probabilité de procédure d’inaptitude, suite à maladie professionnelle ou accident du travail, les DP doivent être consultés sur les possibilités de maintien dans l’emploi ou pour un reclassement. Cet avis doit être rédigé et motivé par les délégués ; surtout ne pas se contenter de réponses orales car c’est primordial pour le salarié.