Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)

Quel est son rôle ?: 

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité sociale et celle du ministère de l'Economie et des finances.

Organisation

La loi de réforme d'août 2004 a donné à l'Assurance Maladie de nouvelles responsabilités en matière de régulation du système de soins. La CNAMTS s'est organisée en conséquence avec, comme priorité, la gestion du risque.

La direction générale

Elle compte plusieurs missions et directions placées sous la responsabilité du directeur général, Frédéric Van Roekeghem, dont :

  • La mission cabinet du médecin-conseil national.

  • La mission de coordination du système d'information.

  • La mission des relations européennes internationales et de la coopération.

  • La mission veille législative.

  • La direction conciliation.

  • Le direction du groupe UGECAM.

Le secrétariat du conseil scientifique est également rattaché à la direction générale.

 

Les directions de gestion du risque

  • La direction de la stratégie, des études et des statistiques.

  • La direction déléguée à la gestion et à l'organisation des soins.

  • La direction déléguée aux opérations.

  • La direction du contrôle-contentieux et de la répression des fraudes.

  • La direction des risques professionnels.

 

Les directions supports

  • La direction déléguée des systèmes d'information.

  • La direction déléguée des finances et de la comptabilité.

  • La direction de la communication.

  • La direction de l'audit général, du reporting et du contrôle de gestion.

  • Le secrétariat général.

 

Ses missions :

Assureur solidaire en santé, la CNAMTS définit les politiques de gestion du risque et pilote le réseau d'organismes chargés de les mettre en oeuvre.

Dans le cadre de la loi de réforme d'août 2004, la CNAMTS a vu ses responsabilités complétées, renforcées et soutenues par des outils qui lui permettent d'optimiser le fonctionnement du système de soins.
Elle met en œuvre le parcours de soins coordonnés en plaçant le médecin traitant au cœur du système. Elle veille à l'équilibre des dépenses avec les ressources publiques qui lui sont affectées. Elle est ainsi l'acteur central du système de soins dont elle assure la maîtrise médicalisée.

Des actions diversifiées pour la gestion du risque

Pour mener à bien ses missions, les activités de la CNAMTS consistent notamment à :

  • Définir les orientations, les principes et les objectifs qui guident son action et celle de l'Assurance Maladie en général, et en assurer la mise en œuvre.

  • Assurer la mise en œuvre des accords « conventionnels » passés entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et les syndicats représentatifs des différentes professions de santé, notamment pour la mise en place du parcours de soins coordonnés.

  • Développer la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et accompagner l'évolution des comportements de chacun.

  • Définir et promouvoir la prévention de la maladie, des accidents du travail et des maladies professionnelles en réalisant des actions nationales utiles.

  • Organiser et diriger le service médical de l'Assurance Maladie.

  • Déterminer et coordonner l'activité des organismes du réseau des branches maladie et accidents du travail - maladies professionnelles : caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT ex CRAM)* ; négocier et attribuer leur budget dans le cadre de contrats pluriannuels de gestion (CPG) ; assurer auprès d'eux des services de conseil et d'appui.

* Depuis le 1er juillet 2010, les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) - à l'exception de la CRAM Ile-de-France et de la CRAM d'Alsace-Moselle - ont changé d'identité et sont devenues des CARSAT.
Ce changement intervient à la suite de la création des agences régionales de santé (ARS) à qui sont transférées les missions auparavant exercées par les CRAM en matière de politique sanitaire et médico-sociale.

Les outils au service de sa mission

La CNAMTS exerce ses responsabilités dans un esprit de service public et dans le respect de la convention d'objectifs et de gestion (COG) et de l'objectif national des dépenses de l'Assurance Maladie (ONDAM).

La convention d'objectifs et de gestion (COG)

La COG, conclue entre l' État et la CNAMTS pour une durée de quatre ans, détermine les objectifs pluriannuels de gestion, les moyens de fonctionnement pour les atteindre et les actions à mettre en œuvre.
Dans le cadre de la COG 2010-2013 (disponible ci-dessous en téléchargement), l'État et l'Assurance Maladie poursuivront 3 objectifs majeurs au cours des quatre année à venir :

  • Approfondir la gestion du risque, coeur de l'action de l'Assurance Maladie.

  • Renforcer et diversifier une offre de service de qualité au bénéfice des assurés.

  • Poursuivre l'amélioration de l'efficience de l'Assurance Maladie.

 

L'objectif national des dépenses de l'Assurance Maladie (ONDAM)

L'ONDAM est l'objectif de prévision des dépenses de soins en ville et à l'hôpital voté chaque année par le Parlement. Il s'agit d'un mécanisme de régulation des dépenses de santé basé sur la définition d'objectifs quantifiés par profession de santé, obtenus à partir d'une évaluation médico-administrative négociée des prévisions des dépenses.

 

 

Contact(s): 

Siège social

La CNAMTS a son siège à Paris, à l'adresse suivante :

CNAMTS
50, avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
Tél. : +33 (0)1 72 60 10 00