Comité d'Hygiène, de Sécurité et des conditions de Travail (CHSCT)

Quel est son rôle ?: 

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est incontournable en matière de prévention des risques professionnels sur la santé des salariés. Dans les entreprises dépourvues de ce comité, les délégués du personnel et, dans les entreprises dépourvues de délégués du personnel, les salariés sont obligatoirement consultés par l’employeur sur les matières mentionnées au Code du travail de l’article L.230-2. Le CHSCT émet un avis sur les conditions d’accueil, période d’essai et d’aménagement des postes de travail.

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Il procède à l’analyse des risques professionnels et des conditions de travail auxquels peuvent être exposés les salariés de l’établissement. Il contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels et suscite toute initiative qu’il estime utile et il peut proposer des actions de prévention. Si l’employeur s’y refuse, il doit motiver sa décision.

Les membres du CHSCT peuvent interdire directement, comme le prévoit l’article L.236-2 du Code du travail. En effet, le CHSCT doit être consulté sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, civils et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des poste de travail (L.323-9). Cette consultation sur ce thème se fait en liaison avec celle du CE.

De plus, le CHSCT doit être consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de travail, notamment toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail. Selon la circulaire du 25 mars 1993, le CHSCT doit être associé à la recherche de solutions concernant l’organisation matérielle du travail, l’environnement physique du travail, l’aménagement des lieux de travail et leurs annexes.

Lors d’un reclassement professionnel, le CHSCT peut initier une démarche visant à identifier :

  • Le degré de responsabilité de la situation de travail dans l’apparition des inaptitudes en menant une action mobilisant les acteurs de l’entreprise afin d’anticiper et d’éliminer les facteurs d’exclusion de la situation ;

  • Les possibilités que peut offrir l’organisation du travail pour s’adapter aux caractéristiques et aux évolutions des salariés (handicap, déficience, vieillissement naturel) afin d’envisager des solutions d’adaptation possibles avant de reclasser sur un autre poste.

Le CHSCT doit contribuer à la définition de la politique de prévention des risques professionnels et de gestion des inaptitudes afin de permettre aux salariés de construire leur santé tout au long de leur vie, ce qui implique l’adaptation permanente des postes de travail et des organisations à l’évolution des caractéristiques (toutes formes de déficiences) des populations au travail.