Service prévention de la CARSAT Normandie

Quel est son rôle ?: 

La mission du service prévention de la CARSAT est de développer et de coordonner la prévention des risques pour toutes les entreprises dont les salariés relèvent du « régime général ». Son but est, d'une part,  de réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles et, d'autre part, d'améliorer les conditions de travail et de prévenir la pénibilité au travail des salariés. Son action est collective au niveau d'une      entreprise (même très petite) ou d'une fédération professionnelle. Ce n'est pas une action de suivi individuel des assurés.

 

Le service de prévention dispose de :

  • Moyens humains :

    • Les équipes d'ingénieurs, de contrôleurs et d'assistants du service prévention sont organisés par secteurs géographiques et par spécialités.

 

  • Moyens techniques :

    • un laboratoire de chimie

    • un centre de mesures physiques

    • un pôle formation

    • un pôle documentation

 

  • outils

    • majoration du taux de cotisation AT/MP

    • minoration du taux de cotisation AT/MP

    • contrat de prévention

    • aides financières simplifiées

    • ristourne sur le taux de cotisation AT/MP

Public concerné: 
  • les salariés des entreprises relevant du régime général de la Sécurité Sociale.

  • Les fonctionnaires titularisés travaillant à plus de 27 heures par semaine

  • Les salariés agricoles et les travailleurs non salariés ne relèvant pas du régime général de la Sécurité Sociale.

Qui peut solliciter ?: 

N'importe qui peut saisir le service prévention pour visiter une entreprise : l'employeur, un salarié, les représentants du personnel.

L'agent du service prévention a le droit d'accès en entreprise (comme l'inspection du travail) et n'a pas à expliquer l'origine de sa visite.

L'agent peut être saisi par tout moyen : oralement ou par écrit.